MENTIONS LÉGALES

 

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Editeur : AGESTRA

Éditeur du site

Agir Ensemble pour la Santé Au Travail (ci-après « AGESTRA ») 1, rue de Courcelles 57 070, Metz. Tél: 03 87 63 36 15 Fax : 03 87 55 02 25 Mail : sante-travail@agestra.org AGESTRA est une association régie par les dispositions de la loi locale du 19 avril 1908, inscrite au registre des Associations Tribunal d’Instance de METZ (Vol. 52 fol. n° 26 Association) et représentée par M. Jean-Pierre STAUDT, Délégué Général d’AGESTRA.

Directeur de la publication

M. Jean-Pierre STAUDT, Délégué Général d’AGESTRA.

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