Suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Publié il y a : 8 mois

Modifié le : 12 juin 2019

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Pourquoi ?

Les objectifs du suivi individuel de l’état de santé des salariés sont multiples :

  • Réaliser un suivi global de l’état de santé des salariés d’une entreprise et le mettre en lien avec les conditions de travail dans l’entreprise ;
  • Suivre et tracer les expositions des salariés aux risques professionnels et réaliser les examens médicaux et complémentaires adaptés à ces risques ;
  • Détecter et prendre en charge les situations pouvant évoluer vers une incompatibilité de l’état de santé du salarié et de son poste de travail ;
  • Détecter des modifications de l’état de santé en lien avec les conditions de travail, avant le stade de la maladie ;
  • Orienter les salariés le cas échéant vers leur médecin traitant pour une prise en charge diagnostique et thérapeutique ;
  • Proposer des adaptations ou aménagements du poste de travail ;
  • Informer les salariés sur les risques professionnels auxquels les expose leur poste de travail et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre, sans se substituer au rôle de l’employeur en la matière ;
  • Conseiller les salariés en matière d’hygiène de vie lorsque le travail a un impact sur celle-ci et réciproquement.

Par qui ?

Le suivi individuel de l’état de santé des salariés est réalisé par une équipe composée généralement :

  • D’un médecin du travail
  • D’un infirmier en santé au travail
  • De secrétaires médicales.

Cette équipe peut également comporter un interne en médecine du travail ou un collaborateur médecin (médecin suivant un cursus de formation en santé au travail).

Comment ?

Ce suivi est réalisé, sous la responsabilité du médecin du travail, en fonction des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés et en fonction de leurs conditions de travail, de leur âge et de leur état de santé.

La réglementation prévoit plusieurs cas de figure et fixe un cadre général à l’intérieur duquel le médecin du travail adapte plus finement les modalités précises du suivi de chaque salarié.

Cas général : le suivi individuel simple

La majorité des salariés bénéficie d’un suivi individuel dit « simple » comportant des visites d’information et de prévention (VIP) pouvant être réalisées par le médecin du travail ou l’infirmier, à l’embauche (VIP initiale) puis au maximum tous les 5 ans (VIP périodiques).

La VIP initiale doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste par le salarié sauf dans les cas suivants :

  • Dans les 2 mois suivant la prise de poste pour les apprentis,
  • Avant l’affectation au poste pour les moins de 18 ans, les salariés exposés aux agents biologiques pathogènes du groupe 2, les salariés exposés aux champs éléctromagnétiques en cas de dépassement de certaines valeurs d’exposition.

C’est le médecin du travail qui détermine pour chaque salarié, en fonction de sa situation globale, à la fois personnelle et professionnelle l’intervalle entre deux VIP périodiques, dans la limite de 5 ans.

Le suivi individuel adapté

Dans certaines situations, la réglementation prévoit une adaptation du suivi des salariés, en fixant un intervalle maximum de 3 ans entre 2 visites :

  • Pour les travailleurs de nuit, pour lesquels, en outre, la VIP initiale doit avoir lieu avant l’affectation au poste,
  • Pour les salariés reconnus travailleurs handicapés ou en invalidité.

Le suivi individuel renforcé

Les salariés affectés à des postes de travail :

  • présentant certains risques professionnels figurant sur une liste réglementaire,
  • ou considérés comme à risque particulier par l’employeur,

sont soumis à un suivi individuel renforcé.

Celui-ci comporte :

  • un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail à l’embauche puis au maximum tous les 4 ans
  • une visite intermédiaire réalisée par l’infirmier en santé au travail au maximum 2 ans après l’examen médical.

De la même façon que pour les salariés en suivi simple ou adapté, le médecin du travail peut prévoir une périodicité plus rapprochée des visites.

NB : Pour les salariés en suivi individuel renforcé (SIR) uniquement, le médecin du travail détermine l’aptitude au poste de travail.

Bénéficient d’un suivi individuel renforcé les salariés :       
Affectés à un poste exposant :
  • A l’amiante ;
  • Au plomb ;
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR);
Aux agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4;
  • Aux rayonnements ionisants;
  • Au risque hyperbare;
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages;
  • Affectés à un poste nécessitant un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail :
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation ;
    Habilitation électrique ;
  • Autorisation de conduite d’équipement de travail mobile automoteur ou de levage 
  • Manutention manuelle de charges supérieures à 55 kg
Affectés à un poste défini comme à risque particulier par l’employeur (avec motivation écrite) après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel.

Retrouvez l’ensemble des situations dans le tableau de synthèse.

Quels sont les autres examens médicaux ?

Outre le suivi à l’embauche et périodique, la réglementation prévoit :

  • Des visites de reprise après arrêt de travail de plus de 30 jours pour accident du travail ou maladie ;
  • Des visites de reprise après arrêt de travail pour maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée ;
  • Des visites de reprise après maternité ;
  • Des visites de pré-reprise, à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la CPAM, se déroulant pendant l’arrêt de travail
  • Des visites occasionnelles, à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail, à tout moment.

Quelles suites ?

A l’issue de chaque visite ou examen, à l’exception des visites de pré-reprise et de certaines visites à la demande du salarié, un document réglementaire est délivré à l’employeur et au salarié :

  • Par le médecin du travail :
    • Un avis d’aptitude pour les salariés en suivi renforcé ;
    • Une attestation de suivi pour les salariés en suivi simple ou adapté ;
    • Eventuellement une fiche de proposition d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail ;
    • Eventuellement un avis d’inaptitude si les pré-requis nécessaires au constat de l’inaptitude sont réunis ;
  • Par l’infirmier en santé au travail : une attestation de suivi dans tous les cas.

Les situations d’incompatibilité de l’état de santé du salarié avec son poste de travail sont prises en charge par le médecin du travail.

Chaque situation est un cas unique et particulier. Après avoir rencontré et examiné le salarié, le médecin du travail peut :

  • S’entourer de l’avis du ou des médecins soignants au sujet de l’état de santé du salarié, des possibilités thérapeutiques et de l’évolution possible,
  • Adresser le salarié à l’assistante sociale du service afin d’avoir un éclairage sur la situation socio-administrative du salarié, ses droits et pour aider le salarié dans ses démarches,
  • Echanger avec le médecin-conseil de la CPAM si celui-ci a rencontré le salarié ou l’a convoqué,
  • Echanger avec l’employeur sur la situation du salarié, dans le respect du secret médical,
  • Réaliser ou faire réaliser par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail une étude du poste et des conditions de travail du salarié.

L’objectif suivi par le médecin du travail est de maintenir le salarié dans l’emploi, en priorité dans son entreprise.

Pour chaque situation, le médecin détermine la solution à mettre en œuvre et coordonne la démarche, en lien avec le salarié et l’employeur. Selon les cas, il peut faire appel à l’équipe « maintien dans l’emploi » du service de santé au travail (ergonomes et techniciens spécialisés dans les aménagements de postes de travail), au CAP EMPLOI, à des financements par les fonds d’insertion des personnes handicapées (Agefiph, OETH…), au service social de la CARSAT, au médecin-conseil de la CPAM, ou à d’autres partenaires extérieurs spécialisés dans des situations très spécifiques.

Lorsque le maintien dans l’entreprise n’est pas possible (situation d’inaptitude au poste de travail avec impossibilité de reclassement par l’entreprise), le médecin du travail aiguille le salarié dans ses premières démarches afin d’éviter une désinsertion professionnelle. Le relais est pris ensuite par les partenaires extérieurs au service de santé au travail.

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