Réforme de l’organisation de la médecine du travail

Après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat au début de l’été 2011, la loi relative à l’organisation de la médecine du travail a été promulguée le 20 juillet 2011 et publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011. Cette loi rappelle la mission des services...

Les décrets d’application sont parus

Ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012 : le décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail...